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Propriété du site

Le site est la propriété de la Collectivité Territoriale de Martinique.

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France

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Réalisation et hébergement
PIL-média
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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1. Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur.

1.2. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les "documents officiels" sont librement réutilisables :

• Les discours
• Les dossiers de presse et les communiqués les circulaires
• Directives et autres documents règlementaires
• Les données Open Data

1.3. La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.

1.4. Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

1.5. L'utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

 

 

2. DONNÉES PERSONNELLES

2.1. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

2.2. Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général de la protection des données (RGPD) vous disposez d’un droit à l’opposition, à la rectification, à l’oubli, d’accès, de limitation, sur les données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à CTM.
Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :
Par voie postale : 
Collectivité Territoriale de Martinique
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Par courriel : dpo@collectivitedemartinique.mq 

 

 

3. INFORMATIONS SUR LES COOKIES

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3.2. Mesure d'audience

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4. LIENS HYPERTEXTES

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4.2. L’inclusion de tels liens n’implique pas l’approbation, l’autorisation, le support ou une affiliation de la part de CTM par rapport à de tels sites, leurs propriétaires ou les fournisseurs.

4.3. CTM n’a pas testé ni vérifié le contenu, l’exactitude, les opinions exprimées ou autres liens fournis sur de tels sites et décline toute garantie ou responsabilité notamment pour des dommages-intérêts associés avec ceux-ci.

 

5. MISE À JOUR

5.1. Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des erreurs ou oublis, et qu'il est susceptible d'être modifié ou mis à jour le plus rapidement possible. Si vous remarquez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le signaler en envoyant allant sur notre formulaire de contact.

 

 

6. ACCESSIBILITÉ DU SITE

6.1. Le site de CTM utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.

6.2. Nous utilisons HTML 5 et CSS 3 conformément aux spécifications édictées par le W3C car nous accordons une grande importance à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité.

6.3. Nous avons pour philosophie de nous adresser à tous nos visiteurs quels qu'ils soient, et dans cette optique nous appliquons du mieux possible le principe de séparation entre le code HTML et la présentation CSS.

6.4. Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (references.modernisation.gouv.fr)

 

 

7. DISPONIBILITÉ DU SITE

7.1. L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CTM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

7.2. Par conséquent, CTM ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

7.3. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

7.4. CTM peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que CTM ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

 

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8.1. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site du SPOT et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

 

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9.1. CTM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.